Politique d'Accessibilité (AODA)

Canada ManpowerGroup Politique d'Accessibilité (AODA)

En vigueur: Janvier 2024

Portée

Cette politique s'applique à tous les employés permanents (à temps plein et à temps partiel) de Manpower Services Canada Limited et d'Experis Canada Inc. (ci-après dénommés ManpowerGroup).

Politique

Les entreprises ManpowerGroup en Ontario s'engagent à prévenir, identifier et éliminer les obstacles qui entravent la capacité des personnes handicapées à accéder à nos biens et services.

Les entreprises ManpowerGroup en Ontario s'engagent à fournir un service exceptionnel et accessible à leurs clients. Les biens et services seront fournis de manière à respecter la dignité et l'indépendance de tous les clients. La fourniture de services aux personnes handicapées sera intégrée dans la mesure du possible. Les personnes handicapées auront une opportunité égale à celle offerte aux autres de se procurer, d'utiliser ou de bénéficier des biens et services fournis par et au nom des entreprises ManpowerGroup en Ontario.

Ce document est disponible en différents formats sur demande.

But et Application

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (AODA). Le but de cette loi est de développer, mettre en œuvre et faire respecter des normes d'accessibilité pour tous les Ontariens.

En vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005, toutes les municipalités doivent respecter les exigences des normes d'accessibilité établies par la réglementation. Cette politique établit les normes d'accessibilité pour le service à la clientèle pour les entreprises ManpowerGroup en Ontario, Canada, conformément au Règlement de l'Ontario 429/07. Cette politique s'applique à tous les employés des entreprises ManpowerGroup en Ontario, aux agents, volontaires et au personnel de service contractuel.

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap. Cela peut inclure les éléments suivants :

• Communication écrite (lettres, courriels, fax)
• Par telephone

Nous travaillerons avec la personne handicapée pour déterminer quelle méthode de communication lui convient.

Définitions

Accessible signifie que le service à la clientèle est fourni de manière à être facilement compréhensible ou appréciable ; facile à obtenir ; capable d'être atteint ou entré ; obtenable.

Dispositifs et mesures d'assistance sont des supports mis à disposition par les prestataires pour améliorer l'accès aux soins pour les patients handicapés. Par exemple, fauteuils roulants, bénévoles, services de sous-titrage en temps réel (transcription à l'écran de ce que disent les orateurs), interprètes en langue des signes ou intervenants pour sourds-aveugles. D'autres exemples incluent les téléscripteurs téléphoniques (TTY) pour communiquer avec les clients sourds, malentendants, ayant des troubles de la parole ou sourds-aveugles (Guide des normes d'accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l'Ontario).

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres dispositifs d'assistance lorsqu'elles accèdent à nos biens, services ou installations.

Dans les cas où le dispositif d'assistance présente un risque important et inévitable pour la santé ou la sécurité ou ne peut être autorisé pour d'autres raisons, d'autres mesures seront utilisées pour garantir que la personne handicapée puisse accéder à nos biens, services ou installations.

Handicap (conformément au Code des droits de la personne du Canada) signifie:

a) Tout degré de handicap physique, infirmité, malformation ou défiguration causé par une blessure corporelle, un défaut de naissance ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, amputation, manque de coordination physique, cécité ou déficience visuelle, surdité ou trouble auditif, mutisme ou trouble de la parole, ou dépendance physique à un chien-guide, ou à un autre animal, ou à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correcteur ;

b) Un état de déficience mentale ou un handicap développemental.

c) Un trouble d'apprentissage, ou une dysfonction dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou de langage parlé,

d) Un trouble mental, ou

e) Une blessure ou un handicap pour lequel des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du plan d'assurance établi sous la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, 1997

Chien-guide signifie un chien dressé comme guide pour une personne aveugle et ayant les qualifications prescrites par la Loi sur les droits des personnes aveugles R.S.O. 1990, c. B.7, s. 1 (1).

Animal de service est un animal pour une personne handicapée :

a) s'il est évident que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ; ou

b) Si vous ne pouvez pas facilement identifier que l'animal est un animal de service, vous pouvez demander à la personne de fournir une documentation d'un professionnel de la santé réglementé. La documentation doit confirmer que la personne a besoin de l'animal de service pour des raisons liées à son handicap.

Nous accueillons les personnes handicapées et leurs animaux de service. Les animaux de service sont autorisés dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public.

Personne de soutien signifie, en relation avec une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne afin de l'aider avec la communication, la mobilité, les soins personnels ou médicaux ou avec l'accès aux biens ou services.

Exigences de la Politique

1) Politique de Formation à l'Accessibilité

a) Toute personne qui interagit avec le public ou qui participe à l'élaboration des politiques, pratiques et procédures de ManpowerGroup of Companies en Ontario régissant la fourniture de biens et services au public ; y compris le personnel de l'entreprise, les bénévoles, les agents, les entrepreneurs et autres qui fournissent des services au nom des entreprises ManpowerGroup en Ontario recevront une formation concernant la fourniture de biens et services aux personnes handicapées.

b) La formation comprendra les informations suivantes :

1. Les objectifs de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario,
2. Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant différents types de handicaps,
3. Comment interagir avec des personnes handicapées qui utilisent un dispositif d'assistance ou qui nécessitent l'aide d'un animal de service ou d'une personne de soutien.
4. Comment utiliser l'équipement mis à disposition par l'entreprise pour aider les personnes handicapées à accéder aux biens et services.
5. Que faire si une personne handicapée a des difficultés à accéder aux services.
6. Les exigences des réglementations sur le service à la clientèle.

c) La formation sera fournie à chaque personne selon ses besoins et fonctions et dès que possible de manière continue en lien avec les changements de politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou services aux personnes handicapées. Un registre des dates de formation et du nombre de personnes formées sera conservé.

2) Processus de Réaction

Les entreprises ManpowerGroup en Ontario acceptent les commentaires du public par divers moyens, notamment:

• Téléphone (416-225-4455 et demander les Ressources Humaines) 
• En personne (dans l'une de nos succursales) 
• Courrier (RH, 7500 Woodbine Ave, Unité F, Markham, Ontario, L3R 1A8) 
• Fax (416-225-6217) 
• Courriel ([email protected]) 
• Et, via le formulaire d'enregistrement et de résolution des plaintes disponible dans les succursales et sur l'intranet (MYnet) qui peut être envoyé par courrier ou par courriel. 

Tous les commentaires sont examinés par un membre de l'équipe des RH et portés à l'attention de l'équipe de direction. Les plaintes sont enquêtées et un suivi est fourni au client si demandé. Notre objectif est de répondre à toutes les demandes dans undélai de 2 semaines.

3) Utilisation des Animaux de Service et des Personnes de Soutien

a) Si une personne handicapée est accompagnée d'un chien-guide ou d'un autre animal de service, les entreprises ManpowerGroup en Ontario veilleront à ce que la personne soit autorisée à entrer dans un établissement de ManpowerGroup en Ontario avec l'animal et à garder l'animal avec elle, sauf si l'animal est exclu par la loi. Lorsqu'un animal de service est exclu par la loi, ManpowerGroup en Ontario veillera à ce que d'autres mesures soient disponibles pour permettre à la personne handicapée d'obtenir, d'utiliser et de bénéficier des biens et services de l'entreprise. L'animal de service doit être sous la garde et le contrôle de l'individu en tout temps.

b) Si une personne handicapée est accompagnée d'une personne de soutien, les entreprises ManpowerGroup en Ontario veilleront à ce que les deux personnes soient autorisées à entrer dans nos locaux d'entreprise, et que la personne handicapée ne soit pas empêchée d'avoir accès à la personne de soutien. ManpowerGroup en Ontario peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de soutien lorsqu'elle se trouve dans un établissement de l'entreprise, mais uniquement si une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou la santé ou la sécurité des autres dans l'établissement. Dans une telle situation, vous devez renoncer aux frais d'admission ou de transport pour la personne de soutien, s'il y en a.

4) Avis de Perturbations Temporaires

ManpowerGroup en Ontario fournira un avis de perturbation des services au public. Tout avis de perturbation contiendra les informations suivantes:

• Nature de la perturbation du service 
• Raison de la perturbation 
• Durée prévue
• Installations ou services alternatifs

Le personnel de l'entreprise fournira cet avis par au moins une des trois méthodes suivantes :

• Avis affiché physiquement sur le site de la perturbation. 
• Avis sur le site Web de l'entreprise. 
• Dans un journal local

5) Avis de Disponibilité des Documents 

a) ManpowerGroup en Ontario informera le public de la disponibilité des documents requis par les Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle, (Règlement O. 429/07) sur demande. En Ontario, l'avis de disponibilité sera fourni sur le site Web de ManpowerGroup et par d'autres moyens imprimés.

6) Format des documents 

a) Si ManpowerGroup en Ontario est tenu, en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005, de remettre une copie d'un document à une personne handicapée, l'entreprise tiendra compte de la capacité de la personne à accéder à l'information et fournira le document ou les informations contenues dans le document dans un format qui répond à ces besoins, comme convenu avec la personne.

7) Informations et plan de réponse d'urgence individualisés en milieu de travail 

ManpowerGroup fournira des informations de réponse d'urgence en milieu de travail individualisées aux employés qui ont un handicap, si le handicap est tel que les informations individualisées sont nécessaires, et si l'employeur est au courant de la nécessité d'un hébergement en raison du handicap de l'employé. Si un employé qui reçoit des informations de réponse d'urgence en milieu de travail individualisées nécessite une assistance et avec le consentement de l'employé, l'employeur doit fournir les informations de réponse d'urgence en milieu de travail à la personne désignée par l'employeur pour fournir une assistance à l'employé. Le plan de réponse d'urgence sera fourni dans un format accessible ou avec un soutien de communication approprié.

Les informations de réponse d'urgence en milieu de travail individualisées seront révisées :

• Lorsque l'employé déménage dans un autre emplacement dans l'organisation
• Lorsque les besoins globaux d'accommodement de l'employé ou les plans sont révisés
• Lorsque l'employeur révise ses politiques générales de réponse d'urgence

L'objectif de ces informations est d'expliquer comment un employé handicapé, s'il en abesoin, recevra de l'aide en cas d'urgence. Une urgence peut varier d'un événement aigu nécessitant une attention médicale à un événement tel qu'un incendie où des procédures d'évacuation spéciales peuvent être nécessaires.

Les gestionnaires sont responsables de travailler avec les employés handicapés pour développer un plan de réponse d'urgence individualisé en milieu de travail. ManpowerGroup a élaboré un modèle d'informations sur la réponse d'urgence en milieu de travail pour aider les gestionnaires et les employés à créer ce plan. Dès qu'un gestionnaire est informé qu'un employé handicapé nécessitera une assistance en cas d'urgence, il doit contacter le département des Ressources Humaines par courriel à : [email protected] pour accéder au modèle d'informations sur la réponse d'urgence en milieu de travail. En consultation avec l'employé, le gestionnaire utilisera le modèle d'informations sur la réponse d'urgence en milieu de travail pour déterminer les besoins de l'employé en cas d'urgence et aider à l'élaboration du plan d'informations d'urgence en milieu de travail de l'employé. Si vous avez des questions ou besoin d'aide pour compléter le modèle, contactez les Ressources Humaines à l'adresse courriel ci-dessus. Une fois les informations d'urgence de l'employé élaborées, une copie signée de ces informations doit être fournie à l'employé, au gestionnaire et aux Ressources Humaines pour le dossier personnel de l'employé.

Guide des normes d'accessibilité pour le service à la clientèle, Règlement de l'Ontario Normes d'accessibilité sous l'AODA

• Service à la clientèle: Prestation de services au public ; inclut également les pratiques commerciales, la formation des employés. 
• Transport: Cette norme doit refléter une variété d'environnements, les capacités financières des utilisateurs/fournisseurs et les différents modes de déplacement, y compris les modes conventionnels et spécialisés, et les services de taxi à la demande. 
• Information et communication: Informations et communications fournies au consommateur ou à l'utilisateur final par imprimé, téléphone, dispositifs électroniques et en personne ; inclut également les publications et les applications logicielles. 
• Environnement bâti: Accès à, de et dans les bâtiments et espaces extérieurs ; inclut également les hauteurs de comptoir, les largeurs des allées et des portes, le stationnement, la signalisation, les itinéraires d'accès piétonnier et les systèmes de signalisation. 
• Emploi: Embauche et maintien des employés ; inclut également les pratiques, politiques et processus d'emploi tels que les annonces d'emploi et les entretiens.

Principes du service à la clientèle:

• Dignité: Se réfère aux politiques, procédures et pratiques qui traitent une personne handicapée comme un client aussi précieux et méritant un service efficace et complet que tout autre client. Ils ne traitent pas les personnes handicapées comme une réflexion après coup ou les forcent à accepter un service, une qualité ou une commodité moindre. La prestation de services doit tenir compte de la manière dont les personnes handicapées peuvent accéder efficacement aux services et les utiliser et montrer du respect pour ces méthodes. 
• Indépendance:Dans certains cas, l'indépendance signifie la liberté de contrôle ou d'influence d'autrui ; la liberté de faire ses propres choix. Dans d'autres situations, cela peut signifier la liberté de faire les choses à sa manière. Les personnes qui peuvent se déplacer ou parler plus lentement ne doivent pas se voir refuser l'opportunité de participer à un programme ou à un service en raison de ce facteur. 
• Intégration: Les services intégrés sont ceux qui permettent aux personnes handicapées de bénéficier pleinement des mêmes services, au même endroit et de la même manière ou d'une manière similaire que les autres clients. L'intégration signifie que les politiques, pratiques et procédures sont conçues pour être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Parfois, l'intégration ne répond pas aux besoins de toutes les personnes handicapées. Dans ces cas, il est nécessaire d'utiliser des mesures alternatives pour fournir des biens ou des services. Les mesures alternatives sont des moyens de servir les gens qui ne sont pas complètement intégrés dans les activités commerciales régulières de l'organisation, par exemple, par courriel. 
• Égalité des chances: L'égalité des chances signifie avoir les mêmes chances, options, avantages et résultats que les autres. Dans le cas des services, cela signifie que les personnes handicapées ont la même opportunité de bénéficier de la manière dont vous fournissez des services que les autres. Elles ne devraient pas avoir à fournir un effort significativement plus grand pour accéder ou obtenir un service. Elles ne devraient pas non plus avoir à accepter une qualité moindre ou plus d'inconvénients.

8) Documentation Connexe et de Soutien

a) Politiques d'entreprise de ManpowerGroup of Companies 

b) Dossiers de formation au service à la clientèle accessible 

c) Règlement 429/07 de l'Ontario, Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005 - Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle

d) Site Web du ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Responsabilités:

Responsabilités du Gestionnaire:

Il incombe au gestionnaire de comprendre et de respecter les exigences de cette politique. Le gestionnaire est responsable de communiquer cette politique aux employés qu'il supervise et gère. Le gestionnaire doit rapporter tout commentaire reçu aux Ressources Humaines et encourager les employés à signaler les plaintes ou incidents. Les gestionnaires ont le devoir de s'assurer que leur succursale ou département mène des activités commerciales qui garantissent aux personnes handicapées un accès complet à nos biens et services.

Responsabilités des Employés:

Les employés doivent se conformer pleinement à cette politique en tout temps. Tous les employés doivent suivre une formation couvrant les pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou services aux personnes handicapées. Les employés doivent signaler tout commentaire ou plainte concernant l'AODA aux Ressources Humaines.

Responsabilité et Action Disciplinaire

S'il est déterminé qu'un comportement inapproprié s'est produit, ManpowerGroup veillera à ce que la situation soit traitée rapidement et que des mesures disciplinaires appropriées soient prises, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Tout autre type de violation ou de non-conformité à cette politique entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.