Services d'évaluation et de présélection
Les conditions suivantes invoquées dans cette section 8 concernent les services d’évaluation et de présélection offerts sur le Site Web et le système d’évaluation et de présélection fourni sur le Site Web (ci-après : les « Services d’évaluation et de présélection », les « Conditions » et le « Système »). Un ou chacun des droits accordés expressément dans ces Conditions sont réservés par Experis. Experis se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa seule discrétion à tout moment ou de temps à autre. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD OU N'ÊTES PAS À L'AISE AVEC CES CONDITIONS OU UNE PARTIE DE CELLES-CI, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSÉLECTION. L'UTILISATION DE CES SERVICES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSÉLECTION OU D'UNE PARTIE DE CEUX-CI DE QUELQUE FAÇON INDIQUE VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS OU À UNE PARTIE DE CELLES-CI.
8.1 Votre licence d’utilisation du système Experis
Nous vous accordons par la présente une licence personnelle non exclusive et non transférable en vertu des droits de propriété intellectuelle d’Experis d’utiliser le Système sous réserve des Conditions. Par cette licence, vous obtenez un droit limité d'utiliser le Système tel qu'indiqué, mais n'êtes et ne serez en aucun cas propriétaire du Système ou de l'une de ses parties. Vous seul êtes autorisé à utiliser le Système et il vous est interdit de louer, prêter, concéder en sous-licence ou transférer le Système ou l'une de ses parties, ni aucun de vos droits en vertu des Conditions à quelqu'un d'autre. Il vous est interdit de développer ou détourner à des fins commerciales la moindre donnée dans des supports lisibles par machine ou autres qui incorpore ou utilise toute partie du Système.
8.2 Votre utilisation du système
Vous n'êtes autorisé à utiliser le Système qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf disposition contraire dans la présente, il vous est interdit d’altérer, de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de concéder sous licence, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, de transférer, de vendre ou d’utiliser de toute autre façon le Système, l’information qu’il contient ou son contenu en tout ou en partie sans avoir préalablement obtenu la permission écrite expresse d’Experis.
8.2.1 Vos responsabilités à titre d’utilisateur
Vous ne pouvez utiliser le système ou toute partie de celui-ci qu'à des fins légitimes uniquement. En vertu de l'une des conditions de votre utilisation, vous garantissez et déclarez que vous êtes candidat à un emploi et que vous n'utilisez le Système à aucune autre fin. Il relève de VOTRE RESPONSABILITÉ de veiller à ce que votre utilisation du Système soit conforme à ces Conditions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Système ou toute partie de celui-ci dans le but de : (i) exercer toute activité qui est ou pourrait être directement ou indirectement jugée illicite, dommageable, menaçante, abusive, importune, susceptible à causer du tort, diffamatoire, calomnieuse, vulgaire, obscène, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse ou répréhensible d’un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre; (ii) exercer toute activité contrevenant ou pouvant contrevenir aux droits d’un tiers, notamment soumettre un contenu pour lequel vous n’avez aucun droit; et (iii) faire la publicité, offrir, solliciter, concéder une licence ou accorder un accès public à tout contenu offert sur le Système. Par ailleurs, afin de nous permettre de maintenir la fiabilité et l'efficacité du Système, vous convenez tout particulièrement de vous abstenir de fournir intentionnellement la moindre information non pertinente, trompeuse ou erronée ou toute réponse à des questions ou requêtes retrouvées sur le Système. Vous affirmez et garantissez qu'EN AUCUN CAS vous :
1. ne vous ferez passer pour une personne ou une entité, ou ne présenterez de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
2. ne permettrez à quiconque de vous aider ou vous assister à achever le moindre composant du Système;
3. n’aiderez ou assisterez quiconque à concurrencer avec tout composant du Système;
4. ne fournirez des renseignements incomplets, faux ou inexacts concernant toute application soumise pour un emploi par le biais du Système;
5. ne publierez ou transmettrez un contenu ou des renseignements qui contiennent un virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou des données corrompues;
6. n’écouterez secrètement, ne commettrez d’intrusions électroniques, de fraudes ou de falsification, ne surveillerez, n’inonderez de pourriels, n’effacerez, n’usurperez, ne percerez le code du mot de passe, ne contaminerez le Système, ne provoquerez des accès non autorisés, dommageables et/ou néfastes ou ne récupérerez des renseignements et des données;
7. ne créerez de liens profonds à partir de n’importe quelle page d’une quelconque partie du Système;
8. ne supprimerez les collaborations d’auteurs, mentions légales ou les désignations ou étiquettes exclusives que vous chargerez sur une fonction de communication;
9. ne téléchargerez sur le serveur ou transmettrez de contenu ou des renseignements qui contreviennent à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie;
10. ne supprimerez ou réviserez le matériel publié par une autre personne ou entité.
8.2.2 Changements apportés au service
Nous nous réservons le droit, à tout moment et quelle que soit la raison, de limiter, refuser, établir différentes priorités à différents utilisateurs, modifier ou annuler sans préavis une partie ou la totalité des fonctionnalités du Système ou d'une partie de celui-ci. Nous pouvons à tout moment suspendre ou annuler sans préavis le Système ou une partie de celui-ci pour n'importe quelle raison. Cette version du Système vous est fournie à titre gratuit. Nous nous réservons cependant le droit de vous facturer l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci et de modifier ces Conditions de manière à refléter de telles modifications. Nous ne vous facturerons toutefois pour l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci qu'après avoir obtenu votre consentement, bien que nous nous réservions le droit de mettre fin à votre adhésion et d'annuler votre inscription au Système, en totalité ou en partie, advenant le cas où vous refuseriez de fournir un tel consentement et un paiement dans la mesure où un paiement sera exigé.
8.2.3 Renonciation au droit de consulter les tests et résultats
Les renseignements et le contenu que vous nous fournissez seront traités et évalués dans le Système de manière à être utilisés par les recruteurs qui affichent des postes dans le Système. Vous n'aurez pas accès aux tests que vous effectuerez et aux résultats de ces derniers et renoncez par la présente à vos droits de consulter de tels tests et/ou résultats, ou une partie de ceux-ci.
8.2.4 Renonciation au droit des revenus
VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT OU TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LES REVENUS OU BÉNÉFICES QUE NOUS RÉCOLTONS RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION OU DISTRIBUTION DU CONTENU QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ OU NOUS FOURNISSEZ.
8.3 Déclaration de confidentialité
En utilisant le Système, vous pourriez publier des renseignements et/ou rendre disponible à Experis certains renseignements vous concernant, notamment, sans s’y limiter, votre curriculum vitæ, des données statistiques, des réponses aux tests, etc., qui sont transmissibles aux serveurs d’Experis. De tels renseignements sont rendus disponibles par vous et utilisés par Experis en vertu des présentes Conditions et sujets à la Déclaration de confidentialité, dont les conditions et les modalités sont incluses dans la présente en référence. Pour de plus amples renseignements concernant la Déclaration de confidentialité, veuillez vous reporter à notre Site Web.
8.4 Sécurité du système
Nous exploitons des réseaux de données sécuritaires protégés par des systèmes de protection offrant une sécurité standard dans l'industrie. Nos politiques en matière de sécurité et de confidentialité sont passées en revue et améliorées régulièrement, comme nous le jugeons nécessaire de temps à autre. Comme la plupart des applications Internet, le service du Système et nos serveurs sont toutefois vulnérables à divers problèmes de sécurité et doivent conséquemment être considérés comme étant non sécurisés. Les données et les renseignements envoyés au moyen du Système peuvent être sujets à des activités visant à la confidentialité et la sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, l'écoute clandestine, l'intrusion électronique, le reniflage, le pollupostage, l'effacement, le piratage informatique, la mystification, l'imposture, le perçage des mots de passe, le harcèlement, la fraude, la falsification et la contamination du système, l'utilisation de virus, de vers informatiques et de chevaux de Troie, les accès non autorisés, dommageables et néfastes et/ou la récupération de renseignements et de données sur votre ordinateur et autres supports et des activités pouvant être jugées illicites. Nous faisons tout ce qui est possible pour prévenir de telles invasions, mais ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice découlant de telles actions.
VOUS ÊTES PARTICULIÈREMENT AVISÉ DE NE PAS UTILISER LE SYSTÈME OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI AU MOYEN D’APPLICATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS « VITAUX » OU AU « CONTENU SENSIBLE ». PAR « CONTENU SENSIBLE », ON ENTEND TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUTE DONNÉE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENDRE LIBREMENT ACCESSIBLE ET GÉNÉRALEMENT DISPONIBLE AUX UTILISATEURS D’INTERNET. PAR APPLICATIONS ET UTILISATION « VITALES », ON ENTEND DES APPLICATIONS ET UNE UTILISATION POUVANT MENER À DES DOMMAGES.
8.4.1 Les engagements suivants sont contractés par tous les utilisateurs du Système, et le non-respect de l’une de ces mesures de protection constitue des motifs suffisants pour qu’Experis mette fin à tout arrangement de transfert de données entre Experis et la ou les personnes ou entités concernées.
Il est strictement interdit de contrevenir ou tenter de contrevenir à la sécurité du Système, notamment, sans s’y limiter, (i) accéder à des données qui ne sont pas destinées à un tel utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel l’utilisateur n’a pas obtenu les droits d’accès, (ii) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Système ou de notre réseau ou de contrevenir aux mesures de sécurité et d’authentification sans avoir les autorisations nécessaires, (iii) tenter d’interférer avec les serveurs offerts à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans s’y limiter, au moyen d’une surcharge, d’une « inondation », d’un « bombardement » ou d’un « plantage », ou (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des renseignements de l’en-tête d’une annonce. Vous convenez de ne pas utiliser le moindre dispositif, logiciel ou routine dans le but d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Système ou d'une partie de celui-ci. Vous convenez de ne pas agir de façon à imposer une charge déraisonnable et disproportionnée sur l'infrastructure.
8.4.2 Les infractions à la sécurité du Système ou du réseau pourraient mener en une responsabilité civile et/ou criminelle. Experis investiguera les cas impliquant de telles infractions et pourrait impliquer et coopérer avec les forces publiques afin de poursuivre les utilisateurs à l’origine de telles infractions. En outre, et sans préjudice des autres recours auxquels Experis pourrait avoir droit en vertu de ces Conditions et/ou de toute loi applicable, Experis peut mettre fin immédiatement, sans préavis, votre utilisation et votre accès au Système et à toute partie de celui-ci, et advenant le cas où vous auriez payé des frais pour le droit d’utiliser le Système, sans déroger de tout autre droit d’indemnisation et/ou de compensation à sa disposition, Experis peut dès lors compenser de telles sommes et vous renoncez à la présente au droit de recevoir le moindre montant d’Experis.
8.5 Droits de propriété
ManpowerGroup est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) du Système Experis et d’une partie de celui-ci. Le matériel publié par Experis sur ce Système peut contenir d’autres mentions de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à Experis ou à des tiers. Rien dans ces Conditions ou le Système ne peut être perçu comme la concession d’une licence en vertu du moindre droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d’Experis ou d’un tiers, sauf stipulation expresse contraire dans la présente.