Experis

Conditions d'utilisation

Convention d’utilisation du site Web Experis.ca

CETTE VERSION EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er janvier 2009
CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EXPERIS.CA AINSI QUE LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS ET LES SERVICES FOURNIS À TRAVERS LE SITE WEB. ELLE EXEMPTE MANPOWER SERVICES CANADA LIMITED (« MANPOWERGROUP ») ET D’AUTRES INDIVIDUS DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITE LEURS RESPONSABILITÉS ET CONTIENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE.
LORS DE CHAQUE UTILISATION DU SITE WEB, CETTE CONVENTION RÉGIRA VOTRE UTILISATION EN SON ÉTAT ACTUEL. CONSÉQUEMMENT, AU MOMENT D'UTILISER LE SITE WEB, VOUS VOUS DEVEZ DE VÉRIFIER LA DATE DE LA PRÉSENTE CONVENTION (APPARAISSANT AU HAUT DE CETTE CONVENTION) ET PASSER EN REVUE TOUTE MODIFICATION QUI AURAIT PU ÊTRE APPORTÉE DEPUIS LA DERNIÈRE VERSION.


Ce document contient les dispositions suivantes :

1. Votre acceptation de la présente Convention

Votre acceptation de la présente Convention

Ceci est un contrat entre vous et toutes les personnes que vous représentez (aux fins de cette convention, le terme « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’entité avec ou sans personnalité morale) et ManpowerGroup. (« Experis ») et régit votre utilisation du site Web experis.ca ainsi que le contenu, les renseignements et les services fournis à travers le site Web (collectivement appelés le « Site Web »). Cette convention confère également des avantages aux filiales, fournisseurs de services, fournisseurs et sous-traitants d’Experis, y compris les nombreuses entreprises Manpower à travers le monde (collectivement appelés les « Filiales et fournisseurs »).

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous confirmez votre acceptation et votre consentement, de même que l'acception et le consentement de toutes les personnes que vous représentez, sans limitation ou condition, d'être lié par cette Convention, et vous indiquez et garantissez avoir l'autorisation légale de consentir et accepter la présente Convention en votre nom et celui de toutes les personnes que vous représentez. Si vous ne consentez pas à chacune des dispositions de la présente Convention ou si vous n'êtes pas autorisé à consentir ou accepter la présente Convention, il vous est interdit d'utiliser ce Site Web.

2. Champ d'application du présent Accord

Champ d'application du présent Accord

La présente Convention s’ajoute et complète toutes les ententes écrites que vous ou toute personne que vous représentez auriez pu convenir avec Experis ou ses Filiales et fournisseurs (actuellement ou ultérieurement) concernant vos interactions avec Experis ou ses Filiales et fournisseurs.
La présente Convention et toutes autres ententes que vous ou toute personne que vous représentez avez convenues avec Experis ou ses Filiales et fournisseurs (actuellement ou ultérieurement) constituent l’intégralité de la Convention en ce qui a trait à votre accès et votre utilisation du Site Web, et remplacent toutes les ententes précédentes (écrites, orales ou autres) concernant votre accès et votre utilisation du Site Web. Advenant la moindre discordance ou le moindre conflit entre les dispositions de la présente Convention et celles de toute autre entente que vous ou toute personne que vous représentez pourriez avoir convenu avec Experis ou ses Filiales et fournisseurs (actuellement ou ultérieurement), les dispositions de la présente Convention auront préséance en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Site Web.

Les changements apportés à la présente convention

3. Les changements apportés à la présente convention

Experis peut, à sa seule discrétion, modifier, compléter ou amender la présente Convention puisqu’il concerne votre utilisation future du site Web, et ce, à tout moment, pour toute raison et sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, compléter ou amender la présente Convention de quelque façon que ce soit.

4. L'autorisation d'utiliser le site Web

L'autorisation d'utiliser le site Web

Le Site Web ne peut être accédé et utilisé que par des individus qui ont : (a) atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence et peuvent être légalement liés à un contrat conformément aux lois en vigueur; et (b) accepté la présente Convention. Les personnes qui utilisent le Site Web doivent respecter toutes les lois en vigueur. Experis peut, à sa seule discrétion, refuser l’admission et l’utilisation du Site Web.

5. Les communications et commandes du site Web

Les communications et commandes du site Web

Le Site Web est un portail et une voie d'information vers d'autres sites Web et entreprises gérés par les Filiales et des fournisseurs. Les Filiales et fournisseurs peuvent être indépendants d’Experis, leurs sites Web peuvent utiliser des conditions d’utilisation ou énoncés de confidentialité différents ou incompatibles, et leurs services peuvent être fournis conformément à des conditions générales différentes. Vos interactions avec les filiales et fournisseurs et l’utilisation de leurs sites Web s’effectuent à vos propres risques, et Experis ne peut être tenue responsable de tout litige découlant de ces activités. Comme c’est le cas entre vous et Experis, les dispositions décrites dans la présente Convention à la section Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, décharge et indemnité s’appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à vos interactions avec les Filiales et fournisseurs et à l’utilisation de leurs sites Web.
En activant certains liens, notamment les liens associés à la prise de commande, vous pourriez être automatiquement connecté à des sites Web exploités par des Filiales et fournisseurs. Si vous utilisez le Site Web pour amorcer une communication au sujet de vos besoins en matière de dotation en personnel, les renseignements que vous soumettrez pourraient être divulgués, traités et répondus par des Filiales et fournisseurs.
Toutes les communications que vous soumettez par le biais du Site Web ou par courriel doivent être vraies, exactes et complètes. Experis et ses filiales et fournisseurs dépendront de la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité des communications que vous soumettez par le biais du Site Web. Si vous soumettez des communications inexactes ou incomplètes, ou si des communications sont endommagées ou altérées lors de leur transmission à Experis, vous et toutes les personnes que vous représentez serez responsables des pertes, des dommages ou des coûts supplémentaires dont vous, Experis, les Filiales et fournisseurs ou d’autres personnes ferez l’objet à la suite de l’incident.
Vous autorisez Experis et ses Filiales et fournisseurs à : (a) accepter les communications qu’ils reçoivent de votre part par le biais du Site Web ou par courriel comme si celles-ci avaient été envoyées directement par écrit et signées par vous; (b) divulguer vos communications à tous les Filiales et fournisseurs, et employés d’Experis par le biais du Site Web, par courriel ou au moyen d’autres communications; et (c) répondre à vos communications par le biais de communications Internet, par courriel ou au moyen d’autres communications. Les communications que vous envoyez à Experis par le biais du Site Web ou par courriel ne sont en vigueur qu’après qu’elles aient été traitées par le représentant responsable d’Experis.
Experis peut, à sa seule discrétion, refuser de traiter toute communication envoyée à Experis par le biais du Site Web ou par courriel, ou annuler le traitement de toute communication envoyée par Experis par le biais du Site Web ou par courriel, et ce, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne, notamment, sans s’y limiter, si : (a) Experis ne peut traiter les communications; (b) les communications contreviennent à toute disposition stipulée dans la présente Convention ou toute autre entente que vous ou toute autre personne pourriez avoir convenu avec Experis; (c) Experis considère que les communications entrent en conflit avec d’autres directives ou ententes convenues avec vous ou toute personne que vous représentez; ou (d) il survient une défaillance d’exploitation ou anomalie en lien avec la transmission des communications.
Les communications qui sont soumises à Monsieur Jeffrey A. Joerres ou au nom d’autres membres du personnel d’Experis par le biais du Site Web peuvent être répondues par un autre employé, plutôt que par Monsieur Joerres ou l’employé concerné personnellement.
 

6. Erreurs

Erreurs

Experis s’efforce de fournir de l’information exacte par le biais du Site Web. Des erreurs peuvent toutefois survenir. Conséquemment, Experis se réserve le droit de modifier toute information disponible par le biais du Site Web à tout moment et de temps à autre sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

7. Défaut d'avis

Défaut d'avis

Le Site Web ne vise pas à être un énoncé complet ou détaillé des sujets traités; de conseils ou recommandations en matière d'investissement, de fiscalité, d'opérations bancaires, de comptabilité, de droit ou tout autre conseil ou recommandation de nature professionnelle ou spécialisée; ou une offre ou recommandation de vendre ou acheter des actions, bons ou autres instruments financiers ou tout autre produit ou service. Vous devez obtenir les conseils et recommandations de professionnels compétents avant de prendre ou non des mesures basées sur tout renseignement fourni sur ou par le biais du Site Web.

8. Services d'évaluation et de présélection

Services d'évaluation et de présélection

Les conditions suivantes invoquées dans cette section 8 concernent les services d’évaluation et de présélection offerts sur le Site Web et le système d’évaluation et de présélection fourni sur le Site Web (ci-après : les « Services d’évaluation et de présélection », les « Conditions » et le « Système »). Un ou chacun des droits accordés expressément dans ces Conditions sont réservés par Experis. Experis se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa seule discrétion à tout moment ou de temps à autre. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD OU N'ÊTES PAS À L'AISE AVEC CES CONDITIONS OU UNE PARTIE DE CELLES-CI, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSÉLECTION. L'UTILISATION DE CES SERVICES D'ÉVALUATION ET DE PRÉSÉLECTION OU D'UNE PARTIE DE CEUX-CI DE QUELQUE FAÇON INDIQUE VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS OU À UNE PARTIE DE CELLES-CI.
8.1 Votre licence d’utilisation du système Experis
Nous vous accordons par la présente une licence personnelle non exclusive et non transférable en vertu des droits de propriété intellectuelle d’Experis d’utiliser le Système sous réserve des Conditions. Par cette licence, vous obtenez un droit limité d'utiliser le Système tel qu'indiqué, mais n'êtes et ne serez en aucun cas propriétaire du Système ou de l'une de ses parties. Vous seul êtes autorisé à utiliser le Système et il vous est interdit de louer, prêter, concéder en sous-licence ou transférer le Système ou l'une de ses parties, ni aucun de vos droits en vertu des Conditions à quelqu'un d'autre. Il vous est interdit de développer ou détourner à des fins commerciales la moindre donnée dans des supports lisibles par machine ou autres qui incorpore ou utilise toute partie du Système.
8.2 Votre utilisation du système
Vous n'êtes autorisé à utiliser le Système qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf disposition contraire dans la présente, il vous est interdit d’altérer, de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, de concéder sous licence, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, de transférer, de vendre ou d’utiliser de toute autre façon le Système, l’information qu’il contient ou son contenu en tout ou en partie sans avoir préalablement obtenu la permission écrite expresse d’Experis.
8.2.1 Vos responsabilités à titre d’utilisateur
Vous ne pouvez utiliser le système ou toute partie de celui-ci qu'à des fins légitimes uniquement. En vertu de l'une des conditions de votre utilisation, vous garantissez et déclarez que vous êtes candidat à un emploi et que vous n'utilisez le Système à aucune autre fin. Il relève de VOTRE RESPONSABILITÉ de veiller à ce que votre utilisation du Système soit conforme à ces Conditions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Système ou toute partie de celui-ci dans le but de : (i) exercer toute activité qui est ou pourrait être directement ou indirectement jugée illicite, dommageable, menaçante, abusive, importune, susceptible à causer du tort, diffamatoire, calomnieuse, vulgaire, obscène, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse ou répréhensible d’un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre; (ii) exercer toute activité contrevenant ou pouvant contrevenir aux droits d’un tiers, notamment soumettre un contenu pour lequel vous n’avez aucun droit; et (iii) faire la publicité, offrir, solliciter, concéder une licence ou accorder un accès public à tout contenu offert sur le Système. Par ailleurs, afin de nous permettre de maintenir la fiabilité et l'efficacité du Système, vous convenez tout particulièrement de vous abstenir de fournir intentionnellement la moindre information non pertinente, trompeuse ou erronée ou toute réponse à des questions ou requêtes retrouvées sur le Système. Vous affirmez et garantissez qu'EN AUCUN CAS vous :
1. ne vous ferez passer pour une personne ou une entité, ou ne présenterez de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
2. ne permettrez à quiconque de vous aider ou vous assister à achever le moindre composant du Système;
3. n’aiderez ou assisterez quiconque à concurrencer avec tout composant du Système;
4. ne fournirez des renseignements incomplets, faux ou inexacts concernant toute application soumise pour un emploi par le biais du Système;
5. ne publierez ou transmettrez un contenu ou des renseignements qui contiennent un virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou des données corrompues;
6. n’écouterez secrètement, ne commettrez d’intrusions électroniques, de fraudes ou de falsification, ne surveillerez, n’inonderez de pourriels, n’effacerez, n’usurperez, ne percerez le code du mot de passe, ne contaminerez le Système, ne provoquerez des accès non autorisés, dommageables et/ou néfastes ou ne récupérerez des renseignements et des données;
7. ne créerez de liens profonds à partir de n’importe quelle page d’une quelconque partie du Système;
8. ne supprimerez les collaborations d’auteurs, mentions légales ou les désignations ou étiquettes exclusives que vous chargerez sur une fonction de communication;
9. ne téléchargerez sur le serveur ou transmettrez de contenu ou des renseignements qui contreviennent à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie;
10. ne supprimerez ou réviserez le matériel publié par une autre personne ou entité.
8.2.2 Changements apportés au service
Nous nous réservons le droit, à tout moment et quelle que soit la raison, de limiter, refuser, établir différentes priorités à différents utilisateurs, modifier ou annuler sans préavis une partie ou la totalité des fonctionnalités du Système ou d'une partie de celui-ci. Nous pouvons à tout moment suspendre ou annuler sans préavis le Système ou une partie de celui-ci pour n'importe quelle raison. Cette version du Système vous est fournie à titre gratuit. Nous nous réservons cependant le droit de vous facturer l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci et de modifier ces Conditions de manière à refléter de telles modifications. Nous ne vous facturerons toutefois pour l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci qu'après avoir obtenu votre consentement, bien que nous nous réservions le droit de mettre fin à votre adhésion et d'annuler votre inscription au Système, en totalité ou en partie, advenant le cas où vous refuseriez de fournir un tel consentement et un paiement dans la mesure où un paiement sera exigé.
8.2.3 Renonciation au droit de consulter les tests et résultats
Les renseignements et le contenu que vous nous fournissez seront traités et évalués dans le Système de manière à être utilisés par les recruteurs qui affichent des postes dans le Système. Vous n'aurez pas accès aux tests que vous effectuerez et aux résultats de ces derniers et renoncez par la présente à vos droits de consulter de tels tests et/ou résultats, ou une partie de ceux-ci.
8.2.4 Renonciation au droit des revenus
VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT OU TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LES REVENUS OU BÉNÉFICES QUE NOUS RÉCOLTONS RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION OU DISTRIBUTION DU CONTENU QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ OU NOUS FOURNISSEZ.
8.3 Déclaration de confidentialité
En utilisant le Système, vous pourriez publier des renseignements et/ou rendre disponible à Experis certains renseignements vous concernant, notamment, sans s’y limiter, votre curriculum vitæ, des données statistiques, des réponses aux tests, etc., qui sont transmissibles aux serveurs d’Experis. De tels renseignements sont rendus disponibles par vous et utilisés par Experis en vertu des présentes Conditions et sujets à la Déclaration de confidentialité, dont les conditions et les modalités sont incluses dans la présente en référence. Pour de plus amples renseignements concernant la Déclaration de confidentialité, veuillez vous reporter à notre Site Web.
8.4 Sécurité du système
Nous exploitons des réseaux de données sécuritaires protégés par des systèmes de protection offrant une sécurité standard dans l'industrie. Nos politiques en matière de sécurité et de confidentialité sont passées en revue et améliorées régulièrement, comme nous le jugeons nécessaire de temps à autre. Comme la plupart des applications Internet, le service du Système et nos serveurs sont toutefois vulnérables à divers problèmes de sécurité et doivent conséquemment être considérés comme étant non sécurisés. Les données et les renseignements envoyés au moyen du Système peuvent être sujets à des activités visant à la confidentialité et la sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, l'écoute clandestine, l'intrusion électronique, le reniflage, le pollupostage, l'effacement, le piratage informatique, la mystification, l'imposture, le perçage des mots de passe, le harcèlement, la fraude, la falsification et la contamination du système, l'utilisation de virus, de vers informatiques et de chevaux de Troie, les accès non autorisés, dommageables et néfastes et/ou la récupération de renseignements et de données sur votre ordinateur et autres supports et des activités pouvant être jugées illicites. Nous faisons tout ce qui est possible pour prévenir de telles invasions, mais ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice découlant de telles actions.
VOUS ÊTES PARTICULIÈREMENT AVISÉ DE NE PAS UTILISER LE SYSTÈME OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI AU MOYEN D’APPLICATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS « VITAUX » OU AU « CONTENU SENSIBLE ». PAR « CONTENU SENSIBLE », ON ENTEND TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUTE DONNÉE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENDRE LIBREMENT ACCESSIBLE ET GÉNÉRALEMENT DISPONIBLE AUX UTILISATEURS D’INTERNET. PAR APPLICATIONS ET UTILISATION « VITALES », ON ENTEND DES APPLICATIONS ET UNE UTILISATION POUVANT MENER À DES DOMMAGES.
8.4.1 Les engagements suivants sont contractés par tous les utilisateurs du Système, et le non-respect de l’une de ces mesures de protection constitue des motifs suffisants pour qu’Experis mette fin à tout arrangement de transfert de données entre Experis et la ou les personnes ou entités concernées.
Il est strictement interdit de contrevenir ou tenter de contrevenir à la sécurité du Système, notamment, sans s’y limiter, (i) accéder à des données qui ne sont pas destinées à un tel utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel l’utilisateur n’a pas obtenu les droits d’accès, (ii) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Système ou de notre réseau ou de contrevenir aux mesures de sécurité et d’authentification sans avoir les autorisations nécessaires, (iii) tenter d’interférer avec les serveurs offerts à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans s’y limiter, au moyen d’une surcharge, d’une « inondation », d’un « bombardement » ou d’un « plantage », ou (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des renseignements de l’en-tête d’une annonce. Vous convenez de ne pas utiliser le moindre dispositif, logiciel ou routine dans le but d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Système ou d'une partie de celui-ci. Vous convenez de ne pas agir de façon à imposer une charge déraisonnable et disproportionnée sur l'infrastructure.
8.4.2 Les infractions à la sécurité du Système ou du réseau pourraient mener en une responsabilité civile et/ou criminelle. Experis investiguera les cas impliquant de telles infractions et pourrait impliquer et coopérer avec les forces publiques afin de poursuivre les utilisateurs à l’origine de telles infractions. En outre, et sans préjudice des autres recours auxquels Experis pourrait avoir droit en vertu de ces Conditions et/ou de toute loi applicable, Experis peut mettre fin immédiatement, sans préavis, votre utilisation et votre accès au Système et à toute partie de celui-ci, et advenant le cas où vous auriez payé des frais pour le droit d’utiliser le Système, sans déroger de tout autre droit d’indemnisation et/ou de compensation à sa disposition, Experis peut dès lors compenser de telles sommes et vous renoncez à la présente au droit de recevoir le moindre montant d’Experis.
8.5 Droits de propriété
 ManpowerGroup est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) du Système Experis et d’une partie de celui-ci. Le matériel publié par Experis sur ce Système peut contenir d’autres mentions de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à Experis ou à des tiers. Rien dans ces Conditions ou le Système ne peut être perçu comme la concession d’une licence en vertu du moindre droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d’Experis ou d’un tiers, sauf stipulation expresse contraire dans la présente.

9. Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, décharge et indemnité

Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, décharge et indemnité

Experis, ses filiales et ses fournisseurs n’acceptent aucune responsabilité quant à votre utilisation du Site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site Web.
DÉNI DE RESPONSABILITÉ
VOTRE UTILISATION DU SITE WEB S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUANT AU TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE RENDEMENT, LA DURABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA NATURE OPPORTUNE, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ, POUR LESQUELS EXPERIS ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION NE SERA CRÉÉE DANS LE CADRE D'UNE RELATION D'AFFAIRE, D'UNE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'ACQUISITION, LA CONFIGURATION ET LE MAINTIEN DE TOUT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMEMENTS ET SERVICES NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
EXPERIS ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU AUTRES), PERTE DE MARCHÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE OU DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU DOMMAGES EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUEL QUE SOIT LE MOTIF JURIDIQUE INVOQUÉ, CONTRACTUEL, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ON EN ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE, ASSOCIÉ À OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE FAITES DU SITE WEB, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE MALFAÇON OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE D’EXPERIS, SES FILIALES OU FOURNISSEURS OU TOUTE PERSONNE RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE MANPOWER OU DE SES FILIALES OU FOURNISSEURS, ET EN DÉPIT DU FAIT QU’EXPERIS OU SES FILIALES OU FOURNISSEURS POURRAIENT AVOIR ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QU’UNE TELLE PERTE OU QU’UN TEL DOMMAGE POURRAIT VOUS ÊTRE OCCASIONNÉ OU ÊTRE OCCASIONNÉ À TOUTE AUTRE PERSONNE.
L'exclusion de certaines garanties et l'exclusion de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives peuvent s'appliquer à vous.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’EXPERIS, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE EN JUSTICE, DETTE, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE ET COÛT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU D’UN AUTRE POINT DE LOI OU D’ÉQUITÉ ET SANS TENIR COMPTE DE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU MÉFAIT DE LA PART D’EXPERIS, DE SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT EXPERIS, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES, NE DÉPASSERA 100 $ US.
La limitation de certaines responsabilités est interdite par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives peuvent s'appliquer à vous.
DÉCHARGE
PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ À JAMAIS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TANT EXPERIS QUE SES FILIALES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE À EUX, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D’ACTIONS, POURSUITES, ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS, FRAIS JURIDIQUES, COÛTS ET DÉPENSES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE ET LEUR CAUSE, ET QU’ILS SOIENT CONNUS OU NON, ACTUELS OU FUTURS, QUI DÉCOULERAIENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU AURAIT UN RAPPORT QUELCONQUE AVEC ELLE.
INDEMNITÉ
VOUS CONVENEZ DE GARANTIR TANT EXPERIS QUE SES FILIALES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE À EUX (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « PARTIES PROTÉGÉES » ), CONTRE LES ENGAGEMENTS, FRAIS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, QU’AURAIENT À ASSUMER LES PARTIES PROTÉGÉES EN RAISON D’UNE RÉCLAMATION OU D’UNE DEMANDE DE VOTRE PART LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À UN MANQUEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS FACILITEREZ ET COLLABOREREZ TEL QU'IL EST RAISONNABLEMENT EXIGÉ PAR LES PARTIES PROTÉGÉES DANS LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE. LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR EXPERIS OU SES FILIALES ET FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NI NE MODIFIENT OU CHANGENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS AFFÉRENTES AU DÉNI DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA DÉCHARGE ET L’INDEMNITÉ, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN DÉPENDRE DE TELS CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS.
RÉPARTITION ÉQUITABLE DU RISQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE CONVENTION CONSTITUE UNE JUSTE RÉPARTITION DES RISQUES ET DES RESPONSABILITÉS.
 

10. Propriété et utilisations autorisées du site Web

Propriété et utilisations autorisées du site Web

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11. Renseignements sur les marques de commerce

Renseignements sur les marques de commerce

EXPERIS, EXPERIS.CA?, le logo Experis Logo et autres marques et logos apparaissant sur le Site Web sont des marques de commerce, des dénominations commerciales et des marques de service déposées et non déposées appartenant à ou utilisées sous licence par Experis. Les autres noms et logos de produits et d'entreprises apparaissant sur le Site Web sont des dénominations commerciales, des marques de commerce et des marques de service déposées et non déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Toute utilisation des dénominations commerciales, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement appelées les « Marques ») affichés sur le Site Web est strictement interdite. Aucun élément apparaissant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser les Marques affichées sur le Site Web.
 

12. Confidentialité des renseignements personnels

Confidentialité des renseignements personnels

Experis recueille, utilise et divulgue des renseignements concernant votre utilisation au Site Web et vos renseignements personnels conformément à l’Avis de confidentialité. Experis peut modifier l’Avis de confidentialité de temps à autre à sa seule discrétion sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. En acceptant la présente Convention, et chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce qu’Experis recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à l’Avis de confidentialité sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans qu’Experis ne s’engage envers vous et toute autre personne.

13. Autres sites

Autres sites

Le Site Web comprend des liens vers d’autres sites Web ou ressources et des entreprises exploitées par des Filiales et fournisseurs ou d’autres personnes (collectivement appelés les « Autres sites »). Les Autres sites sont indépendants d’Experis, peuvent utiliser des énoncés de confidentialité ou conditions d’utilisation différents ou incompatibles, et Experis décline toute responsabilité quant au contrôle des Autres sites, leurs activités, leurs marchandises, leurs services ou leur contenu. Les liens vers d'Autres sites sont fournis à des fins pratiques uniquement. Experis ne parraine et n’endosse d’aucune façon les Autres sites ou leur contenu, ni les biens ou services disponibles par le biais de ces Autres sites. Votre utilisation des Autres sites et vos interactions avec les propriétaires ou opérateurs des Autres sites se font à vos propres risques, et vous vous engagez à ne déposer aucune demande d’indemnité auprès d’Experis relativement à votre utilisation des Autres sites ou à vos interactions avec les propriétaires ou opérateurs des Autres sites.

14. Liaison, cadrage, écriture miroir, récupération des données d'emploi et exploration des données du site Web

Liaison, cadrage, écriture miroir, récupération des données d'emploi et exploration des données du site Web

Il est interdit d’établir des liens vers le Site Web sans avoir préalablement obtenu par écrit la permission expresse d’Experis. Il est strictement interdit de procéder au cadrage, à l'écriture miroir, à la récupération des données d'emploi et à l'exploration des données du Site Web et de son contenu sous quelque forme et par quelque méthode.

15. Résiliation de la présente Convention et du site Web

Résiliation de la présente Convention et du site Web

Si vous contrevenez à toute disposition de la présente Convention, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site Web. Experis peut, à tout moment, pour tout motif et à sa seule discrétion : (a) modifier, suspendre ou mettre fin, que ce soit temporairement ou de façon permanente, au Site Web ou à toute partie de celui-ci; ou (b) restreindre, suspendre ou mettre fin (en totalité ou en partie) à vos droits d’accéder ou d’utiliser le Site Web; et ce, sans préavis et engagement envers vous ou toute autre personne. Si vous, une personne que vous représentez ou Experis résiliez la présente Convention ou votre droit d’accès ou d’utilisation du Site Web, alors : (a) la présente Convention et toutes les ententes existantes entre Experis et toute personne que vous représentez continueront de s’appliquer et de vous lier, vous et toute personne que vous représentez, conjointement et solidairement, quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du Site Web, et tout élément qui se rattache, concerne ou découle de celui-ci; et (b) Experis peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la Déclaration de confidentialité du Site Web de temps à autre.

16. Droit applicable et résolution de conflits

Droit applicable et résolution de conflits

Le Site Web est sous le contrôle de Manpower à Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. La présente Convention, votre utilisation du Site Web et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de l'État du Wisconsin, États-Unis, et les lois fédérales en vigueur aux États-Unis, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l'application d'autres lois.
Toute controverse ou demande d'indemnité découlant de la présente Convention ou s'y rapportant, ou tout manquement à ce dernier, sera réglée par arbitrage par l'American Arbitration Association en vertu de ses règles d'arbitrage commercial, et le jugement quant au montant accordé par l'arbitre peut être prononcé dans tout tribunal compétent de la juridiction. L'arbitrage s'effectuera devant un seul arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. En dépit de ce qui précède, Manpower ou vous pouvez demander le prononcé d'une injonction dans un tribunal compétent de Milwaukee, Wisconsin avant ou durant l'arbitrage.
Toute demande d'indemnité ou cause d'action que vous pouvez avoir découlant de, associée à ou se rapportant à votre utilisation du Site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être intentée dans les six (6) mois suivant le moment où la demande d'indemnité ou la cause d'action est survenue, après quoi la demande d'indemnité ou la cause d'action est proscrite à tout jamais, indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire.

17. Autres dispositions

Autres dispositions

Si une disposition de la présente convention s'avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est réputée séparée du reste de la présente convention et n'a aucun effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.
Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans la présente, les dispositions suivantes de la présente Convention, et toutes les autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou leur exécution, survivront indéfiniment à cette Convention et resteront pleinement applicables et en vigueur et s’imposeront aux parties en cause selon le cas : 8 (Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, décharge et indemnité); 9 (Propriété et utilisations autorisées du Site Web); 11 (Confidentialité des renseignements personnels); 12 (Autres sites); 14 (Résiliation); 15 (Droit applicable et résolution de conflits); et 16 (Autres dispositions). Les dispositions de la présente convention sont rédigées à l’avantage d’Experis et ses filiales et fournisseurs et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu’à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir préalablement obtenu par écrit le consentement explicite d’Experis qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. Experis peut céder la présente convention et ses droits et obligations aux termes de la présente convention sans votre consentement ou le consentement de toute personne que vous représentez.


Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut par l'autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes de la présente convention n'est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'aura effet tant qu'il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les parties concernées.


Vous et toute personne que vous représentez (d’une part) et Experis et ses Filiales et fournisseurs (d’autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et aucune relation entre agences, partenaires, entreprises communes, employeurs-employés ou franchises n’est déterminée ou créée par la présente Convention ou votre utilisation du Site Web.
Les parties ont demandé et exigé expressément que la présente Convention et tous les documents afférents soient rédigés en anglais.
Tout droit non octroyé expressément dans la présente Convention est réservé à Experis.

Cette Convention peut être modifiée sans préavis.

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